Nous nous dégageons de toute responsabilité dans le cas où le client nous fournirait des images, photographies ou tout autre support qui seraient protégés par le droit d'auteur.
Nous nous dégageons de toute responsabilité dans le cas où un dysfonctionnement serait constaté par le client après la livraison du projet. Chaque projet doit être approuvé de manière manuscrite (e-mail avec AR) par le client après chaque livraison. Un simple accord verbal n'est pas suffisant.
Nous nous réservons le droit de refuser des projets si ceux-ci comportent des images choquantes ou s'ils véhiculent des idées contraires aux bonnes moeurs.
De même, nous pouvons décliner des projets s'il est estimé que les délais demandés ne pourront être assumés ou si ceux-ci n'entrent pas dans le champ de nos compétences.
La création graphique est soumise à des droits d'auteur. Chaque création que nous réalisons est originale et nous appartient. Autrement dit, sans cession des droits, vous ne possédez que la jouissance d'utilisation du projet délivré par notre société.
En aucun cas vous ne pouvez, sans notre autorisation signée, modifier tout ou partie de la prestation, apporter des changements ou de faire intervenir un tiers sur le projet en cours ou terminé.
En outre, il est expressément interdit au client, sous peine de poursuites judiciaires, de donner la permission d'utiliser une de nos créations par un autre prestataire (même gratuitement) quel que soit le projet.
Avant tout commencement, quelle que soit la nature du projet (site web, logo, flyer...), un devis sera envoyé au client (par email de préférence). Un devis n'engage pas le client. Il indique le montant approximatif de la prestation demandée.
Lorsqu'un devis est signé par le client avec la mention "bon pour accord", il n'est plus possible pour le client de revenir sur cette décision (avant, pendant et après la prestation). La totalité de la somme indiquée sur le devis est considérée comme due.
Le devis devra soit être renvoyé à l'adresse indiquée avec ladite mention, soit signé électroniquement via un document PDF. Sans la signature du client, nous ne pourrons pas donner suite au projet. En aucun cas nous ne fournirons d'ébauches sans un devis signé.
Dans de rares cas, il est possible que le montant initial du devis soit dépassé pour de multiples raisons (nouvelles demandes du client, changements intempestifs...). Un nouveau devis sera alors proposé au client qui, s'il le souhaite, peut refuser. Dans le cas d'un refus, le projet s'arrête. Le premier devis s'applique, la totalité de la somme est due.
Lorsqu'un contrat est établi entre le client et nous-même, le client s'engage à ne pas faire d'appels d'offres extérieures en rapport avec la prestation.
Les droits d'auteur s'appliquent même si aucun contrat n'est signé.
Tous les prix sont nets. Il n'y a pas de TVA en vertu de l'article 293 B du code général des impôts. Vous avez la possibilité de payer en trois fois maximum sans frais dans un délai maximum de trois mois.
Aucun acompte ne vous sera demandé. Nous n'acceptons pas d'argent liquide. Le règlement de la prestation s'effectuera soit par chèque de banque, puis sera envoyé à l'adresse indiquée sur la facture, soit par virement bancaire.
Délai de paiement : 30 jours (ou 30 jours fin de mois) Art L441-6 du code de commerce : en cas de retard de paiement, une indemnité forfaitaire de 40 € par facture est due de plein droit : sur justification, une indemnité complémentaire pourra être demandée. Le taux d'intérêt des pénalités de retard appliqué par moi-même est de 15 % par mois de retard.
Nous ne fournissons pas les fichiers sources sauf dans le cas d'une cession de droits d'auteur.
NB : Nous ne faisons pas d'impression. Nous concevons vos documents puis faisons appel à des prestataires pour l'impression. Nous nous dégageons de toute responsabilité en cas de problème(s) survenant lors de l'impression. Nous n'hébergeons aucun site internet. Nous ne sommes pas responsables d'éventuels dysfonctionnements. Vous avez la possibilité de choisir l'hébergeur que vous souhaitez.
En nous confiant votre projet, vous acceptez de fait ces conditions générales de vente.