Conditions de Vente :

Responsabilité :

Guyom Design se dégage de toute responsabilité dans le cas où le client lui fournirait des images, photographies ou tout autre support qui seraient protégés par le droit d'auteur.

Guyom Design se dégage de toute responsabilité dans le cas où un dysfonctionnement serait constaté par le client après la livraison du projet. Chaque projet doit être approuvé de manière manuscrite (e-mail avec AR) par le client après chaque livraison.

Droit de refus :

Guyom Design se réserve le droit de refuser des projets si ceux-ci comportent des images choquantes ou s'ils véhiculent des idées contraires aux bonnes moeurs. De même, Guyom Design peut décliner des projets s'il est estimé que les délais demandés ne pourront être assumés ou si ceux-ci n'entrent pas dans le champ de ses compétences.

Droits d'auteur :

La création graphique est soumise à des droits d'auteur. Chaque création que réalise Guyom Design est originale et appartient donc à Guyom Design. Autrement dit, sans cession des droits, vous ne possédez que la jouissance d'utilisation du projet délivré par Guyom Design. En aucun cas vous ne pouvez, sans l'autorisation signée de Guyom Design, modifier tout ou partie de la prestation, apporter des changements ou de faire intervenir un tiers sur le projet en cours ou terminé.

Devis :

Avant tout commencement, quelle que soit la nature du projet (site, logo, flyer...), un devis sera envoyé au client. Un devis n'engage pas le client.

Lorsqu'un devis est signé par le client avec la mention "bon pour accord", il n'est plus possible pour le client de revenir sur cette décision (avant, pendant et après la prestation). La totalité de la somme indiquée sur le devis est considérée comme due.

Contrat :

Lorsqu'un contrat est établit entre le client et Guyom Design, le client s'engage à ne pas faire d'appels d'offres extérieures en rapport avec la prestation. Les droits d'auteur s'appliquent même si aucun contrat n'est signé.

Paiement :

Aucun acompte ne vous sera demandé. Nous n'acceptons pas d'argent liquide. Le règlement de la prestation s'effectuera soit par chèque de banque à l'ordre de la société Guyom Design, à l'attention de Monsieur Guillaume Duverger, puis sera envoyé à l'adresse indiquée sur la facture, soit par virement bancaire.

Délai de paiement : 30 jours (ou 30 jours fin de mois) Art L441-6 du code de commerce : en cas de retard de paiement, une indemnité forfaitaire de 40 € par facture est due de plein droit : sur justification, une indemnité complémentaire pourra être demandée. Le taux d'intérêt des pénalités de retard appliqué par Guyom Design est de 15 % par mois de retard.

En nous confiant votre projet, vous acceptez de fait ces conditions générales de vente. Guyom Design vous remercie pour votre confiance.

NB : Guyom Design ne fait pas d'impression. Nous concevons vos documents puis nous faisons appel à des prestataires pour l'impression. Guyom Design se dégage de toute responsabilité en cas de problème(s) survenant lors de l'impression. Guyom Design n'héberge aucun site internet. Nous ne sommes pas responsables d'éventuels dysfonctionnements. Vous avez la possibilité de choisir l'hébergeur que vous voulez, bien que nous recommandons Strato pour son rapport qualité/prix.

Le prix des offres est à titre indicatif, celui-ci peut varier selon les projets. Prix plus précis sur devis.

Nous ne fournissons pas les fichiers sources sauf dans le cas d'une cession de droits d'auteur.