Création web & graphisme

Conditions générales de vente :

Responsabilité :

Je me dégage de toute responsabilité dans le cas où le client me fournirait des images, photographies ou tout autre support qui seraient protégés par le droit d'auteur.

Je me dégage de toute responsabilité dans le cas où un dysfonctionnement serait constaté par le client après la livraison du projet. Chaque projet doit être approuvé de manière manuscrite (e-mail avec AR) par le client après chaque livraison. Un simple accord verbal n'est pas suffisant.


Droit de refus :

Je me réserve le droit de refuser des projets si ceux-ci comportent des images choquantes ou s'ils véhiculent des idées contraires aux bonnes moeurs.

De même, je peux décliner des projets s'il est estimé que les délais demandés ne pourront être assumés ou si ceux-ci n'entrent pas dans le champ de mes compétences.


Droits d'auteur :

La création graphique est soumise à des droits d'auteur. Chaque création que je réalise est originale et m'appartient. Autrement dit, sans cession des droits, vous ne possédez que la jouissance d'utilisation du projet délivré par moi-même.

En aucun cas vous ne pouvez, sans mon autorisation signée, modifier tout ou partie de la prestation, apporter des changements ou de faire intervenir un tiers sur le projet en cours ou terminé.

En outre, il est expressément interdit au client, sous peine de poursuites judiciaires, de faire utiliser une de mes créations par un autre prestataire (même gratuitement) quel que soit le projet.


Devis :

Avant tout commencement, quelle que soit la nature du projet (site web, logo, flyer...), un devis sera envoyé au client. Un devis n'engage pas le client. Il indique le montant approximatif de la prestation demandée.

Lorsqu'un devis est signé par le client avec la mention "bon pour accord", il n'est plus possible pour le client de revenir sur cette décision (avant, pendant et après la prestation). La totalité de la somme indiquée sur le devis est considérée comme due.

Le devis devra soit être renvoyé à l'adresse indiquée avec ladite mention, soit signé électroniquement via un document PDF. Sans la signature du client, je ne pourrais pas donner suite au projet. En aucun cas je ne fournirais d'ébauches sans un devis signé.

Dans de rares cas, il est possible que le montant initial du devis soit dépassé pour de multiples raisons (nouvelles demandes du client, changements intempestifs...). Un accord sera alors proposé au client qui, s'il le souhaite, peut refuser.


Contrat :

Lorsqu'un contrat est établit entre le client et moi-même, le client s'engage à ne pas faire d'appels d'offres extérieures en rapport avec la prestation.

Les droits d'auteur s'appliquent même si aucun contrat n'est signé.


Paiement :

Aucun acompte ne vous sera demandé. Je n'accepte pas d'argent liquide. Le règlement de la prestation s'effectuera soit par chèque de banque à l'attention de Monsieur Guillaume Duverger, puis sera envoyé à l'adresse indiquée sur la facture, soit par virement bancaire.

Délai de paiement : 30 jours (ou 30 jours fin de mois) Art L441-6 du code de commerce : en cas de retard de paiement, une indemnité forfaitaire de 40 € par facture est due de plein droit : sur justification, une indemnité complémentaire pourra être demandée. Le taux d'intérêt des pénalités de retard appliqué par moi-même est de 15 % par mois de retard.

En me confiant votre projet, vous acceptez de fait ces conditions générales de vente.

Le prix des offres est à titre indicatif, celui-ci peut varier selon les projets. Prix plus précis sur devis.

Je ne fournis pas les fichiers sources sauf dans le cas d'une cession de droits d'auteur.

NB : Je ne fais pas d'impression. Je conçois vos documents puis je fais appel à des prestataires pour l'impression. Je me dégage de toute responsabilité en cas de problème(s) survenant lors de l'impression. Je n'héberge aucun site internet. Je ne suis pas responsable d'éventuels dysfonctionnements. Vous avez la possibilité de choisir l'hébergeur que vous voulez, bien que je recommande Strato pour son rapport qualité/prix.